Critères “Main dans la Main, écologie et échanges loyaux”
Critères Main dans la Main
RAPUNZEL NATURKOST AG et le programme MAIN DANS LA MAIN
MAIN DANS LA MAIN est un programme développé par RAPUNZEL NATURKOST AG pour des coopératives de petits paysans, des exploitations agricoles et des unités de transformation qui emploient du personnel, mais aussi pour les exportateurs dans les pays en voie de développement. Le programme associe le principe du commerce équitable avec celui d’une agriculture écologique. Le label MAIN DANS LA MAIN conçu dans ce but est propriété de RAPUNZEL NATURKOST AG à Legau. Les processus et les compétences dans le cadre du programme sont fixés dans les directives internes du programme MAIN DANS LA MAIN.
Des critères MAIN DANS LA MAIN propres à l’entreprise ont été élaborés pour le programme MAIN DANS LA MAIN, et tous les acteurs de la chaîne de production doivent s’y conformer. Des conditions minimales sont à remplir. Le terme « critères de développement » recouvre les critères qui doivent être respectés à long terme, et il se peut que dans certains projets, leur mise en place soit encore en cours.
Les critères MAIN DANS LA MAIN ont été élaborés à partir des définitions et des exigences de SA 8000 (Social Accountability), de SAI (Social Accountability International), et des lignes directrices pour la justice sociale et le commerce équitable du IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements). Par ailleurs, l’expérience commerciale accumulée par RAPUNZEL pendant de nombreuses années a permis de faire avancer la réflexion sur la mise en pratique.
Clause de résiliation
Le partenariat MAIN DANS LA MAIN ou, le cas échéant, le contrat MAIN DANS LA MAIN, sont à durée indéterminée jusqu’à l’acceptation de la demande de résiliation du contrat par l’une des parties. Une demande de résiliation doit être adressée par écrit à l’autre partie. Il est nécessaire d’en indiquer les raisons. Après le dépôt de la demande, un entretien clarifiant les raisons de cette demande de cessation du partenariat MAIN DANS LA MAIN doit avoir lieu (au plus tard 8 semaines après le dépôt de la demande). Un délai de mise en conformité de 6 mois est accordé. Si ce délai expire avec un résultat qui ne satisfait pas l’une des parties, la résiliation du contrat s’ensuivra automatiquement.
Les deux parties doivent avoir la possibilité de chercher un autre fournisseur ou client.
Instance de réclamation (commission d’arbitrage)
Les plaintes des partenaires MAIN DANS LA MAIN doivent être adressées par écrit à Michael Hadamczik de la Deutsche Umwelthilfe (DUH). Les plaintes en rapport avec le Fonds MAIN DANS LA MAIN sont à adresser par écrit à Joseph Wilhelm. L’instance de réclamation examine les faits et répond par écrit au plaignant, dans les 4 semaines qui suivent.
Critères
0. Conditions générales pour la participation au programme MAIN DANS LA MAIN.
0.1. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN peuvent être des coopératives de petits paysans, des exploitations agricoles, des unités de transformation employant du personnel ou bien des exportateurs, qui se distinguent par un engagement social et écologique sortant de l’ordinaire. Ils doivent être originaires de pays en voie de développement et, de préférence, entretenir déjà des relations commerciales avec RAPUNZEL.
0.2. Pour pouvoir être considéré comme un partenaire potentiel MAIN DANS LA MAIN de RAPUNZEL, il faut que la commercialisation des produits par RAPUNZEL soit garantie, ce qui permettra d’entretenir des relations commerciales stables.
0.3. Les contrats MAIN DANS LA MAIN, entre RAPUNZEL et de potentiels partenaires MAIN DANS LA MAIN, pourront être conclus dès que ces derniers rempliront les critères MAIN DANS LA MAIN.
0.4. Le contrat peut être conclu après une première inspection, si elle est positive, si tous les critères minimaux sont remplis et si les responsables MAIN DANS LA MAIN de RAPUNZEL (acheteurs, marketing) sont d’accord.
1. Engagements de la part de RAPUNZEL NATURKOST AG
Critères de base
1.1. On vise des relations commerciales à long terme avec les partenaires MAIN DANS LA MAIN.
1.2. Le label MAIN DANS LA MAIN sera employé pour les matières premières et les produits qui proviennent de projets MAIN DANS LA MAIN. Si plus de 50 % des ingrédients d’un produit proviennent de partenaires MAIN DANS LA MAIN, le label MAIN DANS LA MAIN sera apposé sur le produit en question. Le but est d’avoir la plus grande proportion possible de matières premières MAIN DANS LA MAIN dans les produits.
1.3. Si les matières premières ou produits MAIN DANS LA MAIN ne sont pas disponibles au moment voulu (récolte perdue, problèmes de qualité, difficultés de transport etc.), il faut procéder comme suit :
- En cas de réduction de la proportion de MDLM dans un mono-produit : au dessous de 50 %, l’emballage ou l’étiquette doivent être apposés sans le logo MDLM.
- Autre possibilité: acheter, au dernier moment, des matières premières MDLM à d’autres projets de commerce équitable et aux conditions du commerce équitable (s’il y en a de disponibles). Concrètement : « Achat au partenaire FLO …ID-Nr… » Les conditions correspondantes doivent être formulées explicitement.
− L’acheteur concerné doit signaler le plus rapidement possible aux responsables du groupe de produits (PGV – Produktgruppenverantwortung), à la planification de la production et au service-vente, tout problème d’approvisionnement (qu’il soit faible ou inexistant). Les responsables du groupe de produits se chargent des étiquettes de remplacement sans le logo MDLM, pour les emballages concernés.
1.4. RAPUNZEL couvrira les coûts engendrés par l’inspection et la certification MAIN DANS LA MAIN.
1.5. La chargée MAIN DANS LA MAIN et le service achat certifient les partenaires MAIN DANS LA MAIN, leur fournissent un retour concernant les résultats de l’inspection, et signalent d’éventuelles infractions aux critères MAIN DANS LA MAIN.
1.6. Tous les deux ans au moins, RAPUNZEL fera auditer le programme MAIN DANS LA MAIN (y compris ses propres obligations), par un organisme indépendant.
1.7. Les changements significatifs de critères MAIN DANS LA MAIN sont à envoyer à la DUH et à l’IMO afin qu’ils en prennent connaissance.
1.8. En se basant sur des garanties individuelles annuelles concernant les prix et les quantités achetées, RAPUNZEL paiera aux partenaires MAIN DANS LA MAIN des prix plus élevés que ceux du marché mondial. Les conditions d’achat seront garanties par écrit.
1.9. Les prix payés par Rapunzel Naturkost AG devront couvrir les coûts de production et permettre à chacun d’assurer sa subsistance.
Critères de développement
1.10. En cas d’urgence, RAPUNZEL peut, sur demande, accorder un préfinancement et des crédits.
1.11. Si besoin est, RAPUNZEL propose aux partenaires MAIN DANS LA MAIN l’aide et les conseils – directs et sur le long terme – de ses propres techniciens agro-alimentaires, de ses ingénieurs agronomes et de ses experts commerciaux (dans les domaines de la culture, la transformation, la gestion de la qualité et les questions commerciales).
1.12. RAPUNZEL encourage la transformation dans le pays ou la région d’origine, chaque fois qu’il est possible de respecter les normes de qualité exigées sur le marché européen.
1.13. Chaque année, RAPUNZEL soutient le fonds MAIN DANS LA MAIN à hauteur de 1 % de la valeur d’achat des fournisseurs MDLM. Les modalités détaillées sont fixées dans les directives MAIN DANS LA MAIN. Ce fonds est géré par la Deutsche Umwelthilfe e.V. (DUH). L’argent doit retourner dans les pays en voie de développement. Des acteurs ou des organisations (ONG), actifs dans les secteurs sociaux et/ou écologiques de ces pays, peuvent proposer des projets. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN peuvent eux aussi soumettre des propositions. Dans les entreprises ayant du personnel salarié, un comité de travailleurs sera obligatoirement chargé de gérer les fonds MAIN DANS LA MAIN et de décider de leur utilisation. En règle générale, l’entreprise devra coopérer avec une ONG. Des projets à but non lucratif pourront être promus, dans différents domaines: la protection de l’environnement, l’agriculture écologique, la santé, l’éducation, le soutien aux enfants, aux jeunes et/ou aux femmes. Les propositions de projets sont à adresser à :
Deutsche Umwelthilfe e.V., HAND IN HAND-Fonds, Fritz-Reichle-Ring 4, D-78315 Radolfzell, E-mail: info@duh.de, Fax: 0049-7732-999577,ou à: Rapunzel Naturkost AG, Gila Kriegisch, Rapunzelstraße 1, D-87764 Legau, E-mail: gila.kriegisch@rapunzel.de, Fax: 0049-8330-5291678.
2. Engagements de base des partenaires MAIN DANS LA MAIN dans les pays producteurs
2.1 Généralités
Critères de base
2.1.1. Des relations commerciales à long terme avec RAPUNZEL sont souhaitées.
2.1.2. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN sont au moins certifiés suivant le règlement bio CE 834/2007 et 889/2008.
2.1.3. Les partenaires, entreprises et organisations MAIN DANS LA MAIN sont indépendants de tout parti politique.
2.1.4. Tous les deux ans minimum, une inspection MAIN DANS LA MAIN sera conduite auprès des partenaires MAIN DANS LA MAIN et ceci par des bio-inspecteurs ou conseillers indépendants.
Les règles internes du programme MAIN DANS LA MAIN contiennent un catalogue de mesures qui fixe clairement la procédure à suivre en cas d’éventuelles dérives ou infractions.
2.1.5. Pour les producteurs (paysans) ou les salariés qui travaillent à plein temps, on appliquera les principes suivants : les prix payés aux fournisseurs de matières premières (indépendants ou membres d’une coopérative) devront suffire à couvrir les coûts de production et les frais de subsistance de chacun. La rémunération des salariés devra leur permettre de subvenir à leurs besoins.
Critères de développement
2.1.6. Le partenaire MAIN DANS LA MAIN s’engage à structurer la gestion et l’administration de manière transparente, et à informer régulièrement les collaborateurs et les membres du déroulement des activités, y compris les activités dans le cadre du programme MAIN DANS LA MAIN.
2.1.7. Compte tenu de la pollution croissante, il faudrait tendre – autant que possible – vers des processus de production et de transformation non polluants (faible consommation de ressources, basse émission de substances toxiques).
2.2. Critères pour les coopératives de petits paysans
Critères de base
2.2.1. La coopérative est statutairement ouverte à de nouveaux membres. Elle aide activement les femmes à devenir membres.
2.2.2. Le management et la politique commerciale sont contrôlés démocratiquement par un conseil de surveillance constitué de membres élus de la coopérative. Chaque personne dispose d’une voix pour les élections.
2.2.3. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN doivent prouver que les prix des produits payés par RAPUNZEL reviennent directement aux paysans, comme cela a été stipulé dans le contrat MAIN DANS LA MAIN. Les prix des produits et les conditions de paiement doivent être convenus clairement avec les cultivateurs et doivent être respectés. Les paiements ont lieu dans les délais fixés et doivent être minutieusement enregistrés.
2.2.4. Les contrats de vente sont conclus oralement ou par écrit avec les paysans. Ces contrats de vente incluent des informations claires sur le calcul des prix.
Critères de développement
2.2.5. La coopérative aide activement ses membres au maintien et à la protection durable de leur exploitation.
2.2.6. Les statuts de la coopérative sont formulés de manière claire et compréhensible par tous les membres.
2.2.7. La coopérative établit un système permettant la répartition équitable des profits qu’elle a faits.
2.2.8. Si un petit producteur, ou la coopérative, a des collaborateurs (employés permanents et/ou saisonniers), ce sont les mêmes critères de base que ceux énumérés sous 2.3. pour les entreprises avec salariés qui seront applicables à ce type de relation employeur – employé.
2.3. Critères pour les entreprises avec personnel salarié (permanents et/ou saisonniers)
2.3.1. Conditions générales de travail
Critères de base
2.3.1.1. Tous les collaborateurs qui accomplissent le même type de travail recevront à prestation égale, salaire égal.
2.3.1.2. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN respectent la liberté personnelle des collaborateurs. La liberté d’association des collaborateurs est garantie. Ils peuvent devenir membre du syndicat de leur choix, sans avoir à craindre de représailles.
2.3.1.3. Tous les travailleurs et leurs familles devant habiter durablement sur le terrain de l’entreprise pour y exercer leur travail, ont accès à de l’eau potable propre, de la nourriture et à un logement. Les prix de ces biens ne doivent pas excéder les prix du marché courant.
2.3.1.4. Les salaires des collaborateurs correspondent au moins au salaire minimum légal. Ceci est valable pour les collaborateurs salariés permanents, tout comme pour les travailleurs saisonniers et temporaires, ainsi que les travailleurs à la pièce.
2.3.1.5. Les conditions de paiement des salaires sont clairement convenues en accord avec les collaborateurs, et doivent être respectées. Les paiements ont lieu dans les délais et sont minutieusement documentés.
2.3.1.6. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN doivent prouver que les bénéfices du commerce MAIN DANS LA MAIN reviennent directement aux employés et aux travailleurs. Ceci peut se traduire par :
- une majoration de salaire inhabituelle pour la région (nettement au dessus du salaire minimum),
- des prestations sociales directes, spéciales et inhabituelles pour la région (assurance-maladie, assurance-accidents, protection retraite, protection de la maternité etc.),
- des prestations sociales indirectes (garderie, possibilités avantageuses pour faire les courses, cantine, logements de fonction etc.).
Critères de développement
2.3.1.7. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN autorisent les représentants syndicaux à visiter les lieux de travail.
2.3.1.8. Les travailleurs et leurs familles qui habitent sur le terrain de l’entreprise ont accès à l’école, aux services de santé et aux moyens de transport.
2.3.2. Temps de travail
Critères de base
2.3.2.1. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN respectent, et c’est un minimum, les standards nationaux concernant le temps de travail.
Critères de développement
2.3.2.2. Les heures supplémentaires ne dépassent pas 12 heures par semaine et par personne. Elles sont faites volontairement et sont indemnisées, soit financièrement, soit par du temps libre.
2.3.2.3. Les salariés ont l’occasion de prendre au moins une journée de congé par semaine.
Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures qui vont au-delà de 48 heures par semaine et par travailleur. (SA 8000)
2.3.3. Travail des enfants et des jeunes
Définition d’un enfant :
Chaque personne de moins de 15 ans, sauf si la législation nationale est différente.(SA 8000)
Définition d’un jeune travailleur :
Chaque travailleur de moins de 18 ans mais plus vieux qu’un enfant. (SA 8000)
Définition du travail des enfants :
Chaque forme de travail réalisée par des enfants, à l’exception des cas suivants : en ce qui concerne le travail des enfants, le concept MAIN DANS LA MAIN veut prendre en compte les structures et les rapports complexes existants, en ayant conscience qu’il est très difficile de définir le travail des enfants du point de vue d’un pays industrialisé. Le travail que les enfants réalisent au sein de la famille pour en augmenter les revenus n’est en général pas considéré comme problématique. Ce type de « travail des enfants », non officiel, ne peut être réduit que par une amélioration du niveau de vie des parents. Mais dans tous les cas, ce type de travail des enfants ne doit ni nuire à leur scolarité, ni porter atteinte à leur bien-être en matière de développement physique, mental et social. (UN Convention on the Rights of the Child, 1998)
Critères de base
2.3.3.1. Le travail des enfants en dehors de la famille (si on se reporte à la définition ci-dessus) n’est ni autorisé, ni encouragé par les partenaires MAIN DANS LA MAIN.
2.3.3.2. Les exigences de travail demandées aux jeunes employés comme travailleurs ou dans le cadre d’une formation, sont adaptées à leur niveau de développement et ne dépassent pas leurs capacités physiques. En particulier, ils n’effectuent pas de tâches dangereuses ou présentant un risque pour leur santé.
Critères de développement
2.3.3.3. Les jeunes travailleurs ne travaillent pas durant les heures scolaires régulières, tant que l’école est obligatoire. En outre, ils ne sont pas réquisitionnés pour le travail de nuit.
2.3.3.4. Les jeunes travailleurs ne font pas d’heures supplémentaires.
2.3.4. Travail forcé et corvées
Définition du travail forcé et des corvées :
Chaque type de travail ou de prestation de service qui est effectué par une personne sous la menace de sanctions, ou qui est imposé à la personne. Il n’existe dans ces cas-là pas de contrat de travail, ni oral, ni écrit. Par ailleurs, dans de telles situations, l’employé n’est pas protégé légalement par la législation nationale sur les conditions de travail (SA 8000).
Critères de base
2.3.4.1. Le travail forcé ou les corvées (selon la définition ci-dessus) ne sont ni autorisés, ni encouragés par les partenaires MAIN DANS LA MAIN.
2.3.4.2. Tous les collaborateurs des partenaires MAIN DANS LA MAIN ont des contrats de travail oraux ou écrits.
2.3.5. Discrimination
Critères de base
2.3.5.1. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN protègent les droits personnels de leurs collaborateurs et ne les discriminent pas en fonction de leur couleur de peau, leur religion, un handicap, leur sexe, leur appartenance à un syndicat, leurs convictions politiques ou leurs origines ethniques et sociales.
2.3.6. Couverture sociale
Critères de base
2.3.6.1. La couverture sociale est conforme au moins aux standards légaux du pays concerné.
Critères de développement
2.3.6.2. La couverture sociale de tous les collaborateurs est un objectif important des partenaires MAIN DANS LA MAIN. Si elle n’est pas définie par l’État, elle comprendra au moins l’assurance-maladie, la protection de la maternité et la prévoyance-retraite.
2.3.7. Santé des employés et sécurité au travail
Critères de base
2.3.7.1. Les partenaires MAIN DANS LA MAIN garantissent à leurs employés une sécurité au travail adéquate. Les conditions de travail ne doivent pas être dangereuses pour la santé, notamment en ce qui concerne le bruit, la poussière, l’éclairage et les exposition aux produits chimiques.
2.3.7.2. Lors de travaux dangereux et de manipulation de substances dangereuses, des dispositifs de protection et des vêtements protecteurs adaptés sont mis à disposition. Par ailleurs, des équipements d’urgence et de premiers secours appropriés sont disponibles.
2.3.7.3. Tous les travailleurs ont accès à des installations sanitaires, à de l’eau potable propre et, le cas échéant, à la possibilité de conserver leurs aliments.
Critères de développement
2.3.7.4. Pour les personnes qui effectuent des travaux dangereux pour la santé ou qui manipulent des substances dangereuses, des formations sont organisées au moins une fois par an.
2.3.7.5. Il existe une commission, composée de responsables de la sécurité, qui veille sur la santé et la sécurité des employés.
Recommander cet article
